L’intelligence artificielle générative peut faciliter le quotidien des avocats. L’outil permet notamment de faire des recherches, d’analyser des documents, de réaliser des synthèses ou encore d’aider à la rédaction d’actes. Mais l’IA ne change pas les règles déontologiques de la profession. L’avocat reste notamment tenu au secret professionnel, à la confidentialité et à une obligation de compétence. Il doit aussi conserver la maîtrise de son travail. Le Conseil national des barreaux (CNB) a notamment publié un guide (1) consacré à la déontologie et à l’intelligence artificielle. Il identifie plusieurs points de vigilance pour les avocats.
Le respect du secret professionnel
Au quotidien, l’avocat est tenu au secret professionnel. Le Code de déontologie sur l’utilisation de l’IA précise que ce secret s’applique également lorsque l’avocat utilise un outil d’IA. Il doit donc être particulièrement vigilant avant de transmettre à une IA des informations concernant un client ou un dossier.
Le risque est notamment de communiquer des données confidentielles à un outil dont les conditions de traitement, de conservation ou de réutilisation ne sont pas suffisamment maîtrisées. Le CNB recommande ainsi une grande prudence dans l’utilisation des outils d’IA et déconseille de leur transmettre des informations confidentielles ou sensibles permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
Confidentialité des données
Intimement liée au secret professionnel, la notion de confidentialité des données est également prégnante. L’utilisation d’une IA pour avocat doit en effet permettre de respecter cette confidentialité, notamment définie par le RGPD.
Avant d’utiliser un outil, l’avocat doit donc s’intéresser à ses conditions de fonctionnement. Où les données sont-elles hébergées ? Sont-elles conservées ? Peuvent-elles être réutilisées pour entraîner le modèle ? Quelles garanties sont proposées par l’éditeur ? Se poser ces questions est indispensable lorsqu’un document contient des informations relatives à un client, une partie adverse ou un tiers.
L’anonymisation peut réduire les risques. Elle doit toutefois être suffisamment efficace pour empêcher l’identification des personnes concernées.
Le devoir de compétence s’applique aussi à l’IA
L’avocat ne peut pas se contenter de faire confiance à une réponse générée par une IA. Le guide du CNB rappelle qu’il doit faire preuve de diligence et de prudence lorsqu’il utilise des outils d’intelligence artificielle. L’avocat doit en effet comprendre le fonctionnement général de l’outil qu’il utilise et connaître ses limites.
Une IA générative peut produire une réponse très bien formulée, mais qui, juridiquement, est inexacte. Elle peut également inventer de toute pièce une jurisprudence ou interpréter de façon erronée une décision. Les résultats qui émanent de l’outil d’IA doivent donc être vérifiés avant d’être utilisés. L’IA ne peut en aucun cas remplacer l’analyse ou le jugement de l’avocat. Le CNB souligne d’ailleurs l’importance de la formation qui est essentielle pour maîtriser les outils d’IA.
Quelle transparence vis-à-vis du client ?
Est-ce que le client doit savoir que son avocat utilise l’intelligence artificielle ? Le CNB estime que c’est à l’avocat de décider s’il prévient ou non ses clients. Le guide invite toutefois les avocats qui utilisent ces outils à intégrer dans leurs conventions d’honoraires une clause qui précise comment et pourquoi l’IA peut être utilisée sur certains dossiers.
Par ailleurs, si l’avocat utilise les données de ses clients pour entraîner un système d’intelligence artificielle en interne, le CNB précise que le consentement du client doit être obtenu. En ce qui concerne les robots conversationnels, il est également fortement recommandé de préciser aux clients qu’il s’agit d’un robot et non pas d’un humain.
Les risques liés aux IA publiques
Il existe sur le marché, de nombreux outils d’IA publique. Ils sont accessibles et simples à utiliser, mais leur usage dans un contexte professionnel, notamment sensible, n’est pas toujours recommandé. Ces IA peuvent en effet avoir des règles de confidentialité, d’utilisation ou de sauvegarde des données qui ne respectent pas le RGPD et le code de déontologie des professionnels du droit.
Demander à une IA publique de résumer un contrat, d’analyser une pièce ou de reformuler un courrier peut sembler anodin. Pourtant, si le document contient des informations confidentielles, l’avocat doit d’abord vérifier les garanties offertes par l’outil. C’est une vraie question de prudence déontologique. Pour profiter d’une intelligence artificielle sûre et respectueuse des règles, il est ainsi conseillé de miser sur un outil vraiment sécurisé.
Un outil d’IA pour avocat plus adapté et plus sûr
Les outils d’IA juridique apportent un cadre davantage adapté aux besoins des professionnels du droit. C’est notamment le cas de GenIA-L Assistant, une IA générative qui se nourrit exclusivement des fonds documentaires Lefebvre Dalloz. GenIA-L Assistant fournit ainsi des réponses issues de sources sérieuses et vérifiées.
L’outil est également sécurisé avec un chiffrement de bout en bout qui permet de respecter le secret professionnel. Il est aussi conforme au RGPD. Cela ne dispense toutefois pas l’avocat de vérifier le résultat obtenu. L’outil reste une aide à la recherche et à l’analyse. La responsabilité du travail final demeure celle du professionnel.
Les bonnes pratiques à retenir
Pour utiliser une intelligence artificielle pour avocat en toute sécurité, voici quelques bonnes pratiques à prendre en compte :
- Choisir le bon outil et vérifier ses garanties en matière de confidentialité et de protection des données
- Ne pas transmettre de données confidentielles à une IA dont les garanties sont insuffisantes
- Anonymiser les documents lorsque cela est possible
- Vérifier systématiquement les réponses
- Informer le client lorsque l’utilisation de l’IA présente un enjeu particulier
- Se former au fonctionnement et aux limites des outils utilisés
(1)https://cnb.avocat.fr/medias/guide-deontologie-ia-6a4cef5ea1d577.28126431.pdf